Conditions générales de vente

CHAMP D’APPLICATION ET CLIENTS

Les présentes conditions encadrent les prestations événementielles proposées par Night Bkir Agency, sous réserve des conditions particulières précisées dans les documents contractuels acceptés par les parties.

DEVIS ET FORMATION DU CONTRAT

Les modalités d’établissement, de validité, d’acceptation des devis et de formation du contrat sont précisées dans les documents contractuels acceptés par les parties.

ACOMPTE, FACTURATION ET PAIEMENT

Les modalités d’acompte, de facturation, de paiement et, le cas échéant, de retard de paiement sont précisées dans les documents contractuels applicables à chaque prestation.

ANNULATION, REPORT ET MODIFICATION DU PROJET

Les conditions d’annulation, de report, de modification du projet, de prestations supplémentaires et de remboursement éventuel sont précisées dans les documents contractuels applicables à chaque prestation.

ARTISTES, LIEUX, PRESTATAIRES ET CONTRAINTES

Les engagements relatifs aux artistes, intervenants, lieux, prestataires tiers, contraintes techniques, sécurité, autorisations administratives et obligations du client doivent être décrits dans les conditions particulières applicables à chaque projet.

RESPONSABILITÉ, ASSURANCE ET FORCE MAJEURE

Les règles relatives à la responsabilité, l’assurance, la force majeure, l’impossibilité d’exécution et leurs effets sont à valider avec un professionnel du droit. Elles ne peuvent supprimer les droits légaux impératifs des clients.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, IMAGE ET CONFIDENTIALITÉ

Les conditions de propriété intellectuelle, de droit à l’image, de captation photo ou vidéo et de confidentialité doivent prévoir les autorisations nécessaires selon les usages envisagés. La présence à un événement ne vaut pas automatiquement autorisation d’exploitation commerciale de l’image d’un participant.

DONNÉES, MÉDIATION ET LITIGES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les règles de droit applicable et de règlement des litiges sont régies par les dispositions impératives applicables.

DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque le droit de rétractation est applicable à une prestation événementielle, ses conditions et modalités sont déterminées par les dispositions légales applicables et les documents contractuels concernés.