Conditions générales de vente

CHAMP D’APPLICATION ET CLIENTS

Les présentes conditions ont vocation à encadrer les prestations événementielles selon les publics réellement concernés, B2B et, le cas échéant, B2C . La définition du client, les conditions particulières et les exclusions éventuelles doivent être précisées.

DEVIS ET FORMATION DU CONTRAT

Les modalités d’établissement, de validité, d’acceptation des devis et de formation du contrat sont à définir. Les prestations ne deviennent contractuelles que selon les documents acceptés par les parties.

ACOMPTE, FACTURATION ET PAIEMENT

Les modalités d’acompte, de facturation, de paiement, de retard de paiement et, pour les clients professionnels, l’indemnité forfaitaire de recouvrement sont à définir et à adapter au cadre légal applicable

ANNULATION, REPORT ET MODIFICATION DU PROJET

Les conditions d’annulation, de report, de modification du projet, de prestations supplémentaires et de remboursement éventuel doivent être déterminées au cas par cas et précisées dans les documents contractuels .

ARTISTES, LIEUX, PRESTATAIRES ET CONTRAINTES

Les engagements relatifs aux artistes, intervenants, lieux, prestataires tiers, contraintes techniques, sécurité, autorisations administratives et obligations du client doivent être décrits dans les conditions particulières applicables à chaque projet.

RESPONSABILITÉ, ASSURANCE ET FORCE MAJEURE

Les règles relatives à la responsabilité, l’assurance, la force majeure, l’impossibilité d’exécution et leurs effets sont à valider avec un professionnel du droit. Elles ne peuvent supprimer les droits légaux impératifs des clients.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, IMAGE ET CONFIDENTIALITÉ

Les conditions de propriété intellectuelle, de droit à l’image, de captation photo ou vidéo et de confidentialité doivent prévoir les autorisations nécessaires selon les usages envisagés. La présence à un événement ne vaut pas automatiquement autorisation d’exploitation commerciale de l’image d’un participant.

DONNÉES, MÉDIATION ET LITIGES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Si Night Bkir Agency conclut des contrats avec des consommateurs, le médiateur de la consommation compétent doit être renseigné. Les règles de droit applicable et de règlement des litiges sont à définir conformément aux dispositions impératives applicables.

DROIT DE RÉTRACTATION

Les situations dans lesquelles un droit de rétractation est applicable aux prestations événementielles doivent être analysées avant publication définitive.